ISO 9001 et ISO 14001
Cette directive européenne (2014/68/UE) autorise la mise sur le marché d’appareils satisfaisant aux exigences de sécurité. Certains produits sont auto-certifiés par le fabricant (cat.I), d’autres sont contrôlés par un organisme indépendant (cat. II et III), enfin certains ne sont pas concernés et rentrent dans le paragraphe §4.3.
L’Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) est un agrément officiel délivré par la Direction générale de la Santé.
Il est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006.
Cette attestation s’applique aussi bien aux matériaux constitutifs des équipements en contact avec l’eau (destinée à la consommation humaine), qu’aux équipements eux-mêmes.
La réglementation dite ATEX demande à tous les chefs d’établissement de maîtriser les risques relatifs à l’explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques professionnels.
Pour cela, une évaluation du risque d’explosion dans l’entreprise est donc nécessaire pour permettre d’identifier tous les lieux où peuvent se former des atmosphères explosives.
